Autoconsommation collective
Groupe de clients actifs agissant collectivement dans ou sur un même bâtiment
Communautés d'énergie citoyenne
Contrôle effectif3 : par des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des autorités locales ou des petites entreprises
Communautés d'énergie renouvelable
Actionnaires ou membres de la CER : personnes physiques, autorités locales ou petites ou moyennes entreprises à condition que leur participation ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle