Les eurodéputés réclament une suppression très progressive des quotas gratuits à partir de 2027. (FREDERICK FLORIN/AFP)
Les eurodéputés réclament une suppression très progressive des quotas gratuits à partir de 2027. (FREDERICK FLORIN/AFP)
C'est une première mondiale, et l'aboutissement de longues négociations entre les Etats membres de l'UE. Le Parlement européen est parvenu, ce mardi au petit matin, à un accord final pour adopter un mécanisme visant à verdir les importations industrielles de l'Europe en faisant payer les émissions carbones liées à leur production.
L'objectif est double : éviter un « dumping écologique » qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d'Europe compte tenu de l'envolée du prix de la tonne de CO2, et encourager le reste du monde à adopter les standards européens.
Appelé communément « taxe carbone aux frontières » - bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe proprement dite -, ce dispositif sans précédent à cette échelle consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des « droits à polluer ». Son entrée en vigueur devrait être progressive à partir de 2027 et finalisée en 2032.
Le mécanisme visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, mais aussi hydrogène), ont indiqué les institutions européennes dans deux communiqués distincts.
Les « émissions indirectes » prises en compte aussi
Ce dispositif d'« ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) « sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes, c'est l'un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie », a expliqué l'eurodéputé Mohammed Chahim (S&D, sociaux-démocrates), négociateur pour le Parlement. Le ministre français de la Transition écologique, Christophe Béchu, a salué sur Twitter « un accord historique pour le climat ».
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En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production et, si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d'émission » au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Selon l'accord, le dispositif tiendra compte des « émissions indirectes », celles générées par l'électricité utilisée pour la production des produits importés.
Suppression progressive des quotas gratuits
Une période-test débutera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. Le calendrier de mise en oeuvre effective du dispositif, qui sera progressive, dépendra de pourparlers ultérieurs en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone de l'UE, au coeur du plan climat européen.
Ainsi, à mesure que cet « ajustement aux frontières » montera en puissance, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne. Le rythme de suppression de ces quotas gratuits et la possibilité d'aides alternatives aux exportateurs européens, pour ne pas les désavantager sur le marché mondial, font encore l'objet d'âpres discussions.
Les eurodéputés réclament une suppression très progressive des quotas gratuits à partir de 2027, avant leur disparition complète en 2032, date où le CBAM entrerait entièrement en vigueur. Les Etats défendent, eux, une élimination très graduelle entre 2026 et 2035. Il s'agit d'un point crucial : en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de « protectionnisme ».
Source AFP